1Qui nous sommes

Ce site Web est exploité par IPATIO (« IPATIO », « nous », « notre » ou « nos »), un détaillant en ligne de produits de vie extérieure, de patio, de jardin et de décoration intérieure, immatriculé et exerçant ses activités au Québec, Canada. Nous exerçons nos activités exclusivement en ligne et ne disposons d'aucun magasin, salle d'exposition ou point de cueillette ouvert au public.

2Utilisation de ce site Web

Vous ne pouvez utiliser ce site Web qu'à des fins licites et conformément à la présente Convention. Vous acceptez de ne pas :

• utiliser le site Web d'une manière qui contrevient à une loi ou à un règlement applicable;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé au site Web, au serveur sur lequel il est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connexe;
• introduire un virus, un logiciel malveillant ou tout autre élément nuisible sur le plan technologique;
• utiliser un système automatisé, un robot, un extracteur de données ou un outil similaire pour accéder au site Web, le copier ou le surveiller, ou pour recueillir des données sur les produits, les prix ou la clientèle, sauf pour les robots d'indexation de moteurs de recherche agissant conformément à notre fichier robots.txt;
• revendre, republier ou exploiter commercialement une partie du site Web ou de son contenu sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au site Web, ou annuler une commande, lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que ces conditions ont été enfreintes.

3Comptes

Vous pouvez passer une commande à titre d'invité ou en créant un compte. Si vous créez un compte, il vous incombe de préserver la confidentialité de vos identifiants et vous êtes responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et complets et à les tenir à jour. Veuillez nous aviser sans délai à [email protected] si vous croyez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation.

4Produits, descriptions et disponibilité

Nous déployons des efforts raisonnables pour décrire nos produits avec exactitude, y compris les spécifications, les dimensions et les images fournies par les fabricants. Les images des produits sont fournies à titre indicatif et les couleurs peuvent varier selon votre écran. De légères variations de dimensions, de fini ou d'emballage peuvent survenir d'un lot de production à l'autre.

Tous les produits sont offerts sous réserve de disponibilité. Les niveaux de stock affichés sur le site Web sont mis à jour régulièrement à partir des données de nos fournisseurs, mais peuvent ne pas refléter la disponibilité en temps réel. Nous pouvons limiter les quantités, cesser d'offrir un produit ou refuser de fournir un produit à tout moment.

5Prix, taxes et devise

Sauf indication contraire clairement énoncée, tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables, les frais d'expédition et les droits éventuels, lesquels sont calculés et affichés au moment du paiement.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Malgré nos efforts, il peut arriver qu'un produit affiché sur le site Web comporte une erreur de prix ou une coquille. Lorsque le prix exact d'un produit est supérieur au prix affiché, nous communiquerons avec vous avant l'expédition afin de vous demander si vous souhaitez poursuivre au prix exact ou annuler la commande. Nous ne sommes pas tenus de fournir un produit à un prix erroné.

6Commandes et acceptation

Votre commande constitue une offre d'achat. Le courriel de confirmation que nous envoyons après le paiement atteste que nous avons reçu votre commande; il ne constitue pas une acceptation. Un contrat de vente n'est formé que lorsque nous acceptons votre commande, ce que nous pouvons faire en expédiant le produit ou en vous transmettant une acceptation expresse.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande, en totalité ou en partie, notamment lorsque le produit n'est pas disponible, lorsqu'une erreur de prix ou de description est survenue, lorsque nous ne pouvons pas vérifier les renseignements de paiement ou de livraison, ou lorsque nous soupçonnons une fraude ou un manquement à la présente Convention. Si nous annulons une commande pour laquelle vous avez déjà été facturé, nous rembourserons le montant facturé pour la portion annulée.

Lorsqu'une commande ne peut être exécutée qu'en partie, nous pouvons facturer et expédier les articles disponibles et annuler le reste, en remboursant ou en libérant tout montant facturé pour les articles annulés.

7Paiement

Nous acceptons les modes de paiement affichés au moment du paiement. Les paiements sont traités par des fournisseurs de services de paiement tiers, et votre utilisation de ces services est assujettie à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne conservons pas les numéros complets de cartes de paiement dans nos systèmes.

Selon le mode de paiement, votre carte peut faire l'objet d'une autorisation au moment de la commande et d'un prélèvement lorsque la commande, ou une partie de celle-ci, est facturée ou expédiée. Lorsqu'une commande n'est exécutée qu'en partie, nous ne prélevons que le montant correspondant et libérons l'autorisation résiduelle.

Vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement que vous fournissez.

8Expédition et livraison

Les options d'expédition, les frais, les zones desservies et les délais estimatifs sont décrits dans notre Politique d'expédition, laquelle fait partie intégrante de la présente Convention.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards attribuables aux transporteurs, aux conditions météorologiques, aux douanes ou à d'autres événements indépendants de notre volonté raisonnable. Veuillez inspecter votre envoi à la réception et nous signaler rapidement tout dommage apparent ou tout article manquant afin que nous puissions vous aider à présenter une réclamation auprès du transporteur.

9Retours, annulations et remboursements

Les retours, les échanges, les annulations et les remboursements sont régis par notre Politique de retour, laquelle fait partie intégrante de la présente Convention. Veuillez en prendre connaissance avant d'acheter, car certains produits peuvent être assujettis à des conditions particulières.

10Garanties

Les produits vendus sur ce site Web peuvent être assortis d'une garantie du fabricant. Lorsqu'une garantie du fabricant s'applique, elle est offerte par le fabricant selon ses propres conditions, et les réclamations au titre de la garantie peuvent devoir être adressées au fabricant. Nous vous aiderons à déterminer la garantie applicable et la procédure de réclamation appropriée.

Sous réserve de ce qui est expressément prévu dans la présente Convention et de ce qu'exige la loi applicable, le site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le site Web, sa disponibilité ou son contenu.

11Utilisation et sécurité des produits

De nombreux produits vendus sur ce site Web, notamment les abris, les gazébos, les serres, les garages et les structures similaires, exigent un assemblage, un ancrage et un entretien saisonnier adéquats. Il vous incombe de suivre les instructions et les avertissements de sécurité du fabricant, de respecter les règlements municipaux, les permis et les exigences d'installation applicables, et de prendre les précautions appropriées par temps difficile, y compris le déneigement de la toiture le cas échéant. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou des blessures résultant d'un assemblage, d'une installation, d'un ancrage, d'une utilisation ou d'un entretien inadéquats.

12Propriété intellectuelle

Le site Web et son contenu, y compris les textes, les graphiques, les logos, les images, la photographie de produits, la mise en page et les logiciels, appartiennent à IPATIO ou à nos fournisseurs et concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle. Le nom et le logo IPATIO sont nos marques de commerce. Les noms de fabricants et de marques figurant sur le site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs et sont utilisés pour identifier les produits que nous vendons.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu du site Web pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite préalable.

13Avis et contenus soumis

Si vous soumettez un avis sur un produit, une question, une image ou tout autre contenu au site Web, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale d'utiliser, de reproduire, d'adapter et d'afficher ce contenu dans le cadre de nos activités. Vous confirmez que votre contribution vous appartient, qu'elle est exacte et qu'elle ne porte atteinte aux droits de personne. Nous pouvons modifier, refuser de publier ou retirer les contenus soumis, à notre discrétion.

14Liens et services de tiers

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers et intégrer des services de tiers, tels que le traitement des paiements, les transporteurs, le clavardage en direct, la cartographie et l'analytique. Ces éléments sont fournis à titre de commodité seulement. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des produits, des pratiques de confidentialité ni de la disponibilité des sites et services de tiers.

15Confidentialité

La collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante de la présente Convention.

16Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, IPATIO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données ou d'achalandage, découlant de votre utilisation du site Web ou de l'achat ou de l'utilisation de tout produit, ou s'y rapportant.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale cumulative à l'égard de tout produit ou de toute commande est limitée au montant que vous avez payé pour ce produit ou cette commande.

17Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir à couvert IPATIO ainsi que ses dirigeants, employés et mandataires de toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de votre manquement à la présente Convention, de votre utilisation abusive du site Web ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

18Modifications de la présente Convention

Nous pouvons mettre à jour la présente Convention de temps à autre. La version publiée sur cette page au moment où vous passez une commande régit cette commande. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement. Les modifications importantes prennent effet dès leur publication.

19Droit applicable et langue

La présente Convention est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, sous réserve de tout droit dont vous pourriez disposer, en vertu de la législation applicable en matière de protection du consommateur, d'intenter des procédures dans votre propre ressort.

La présente Convention est publiée en français, en anglais et en chinois. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut pour les consommateurs situés au Québec.

20Divisibilité et intégralité de l'entente

Si une disposition de la présente Convention est jugée inexécutable, cette disposition sera limitée ou retranchée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. Notre défaut d'appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

La présente Convention, de concert avec notre Politique de confidentialité, notre Politique de retour, notre Politique d'expédition et notre Politique de précommande, constitue l'intégralité de l'entente entre vous et IPATIO concernant le site Web et vos achats.

21Nous joindre

Si vous avez des questions concernant la présente Convention, veuillez communiquer avec nous. Nous offrons le service à la clientèle par courriel et par clavardage en direct; nous n'offrons pas actuellement de soutien téléphonique.